En 2023, les mutuelles ont été contraintes d’augmenter une fois encore leurs cotisations. Quelles sont les raisons de cette nouvelle augmentation ? Pourquoi les mutuelles à but non lucratif se voient-elles imposer les mêmes taxes que les assureurs ? Comment, in fine, sont utilisées vos cotisations ?
Tous les organismes de complémentaire santé ont eu à annoncer à leurs adhérents une augmentation des cotisations qui varie sensiblement selon le type de contrat, individuel ou collectif, et selon les structures (lire notre encadré sur l’enquête UFC-Que Choisir).
Les mutuelles, elles, ont limité autant que possible ces augmentations dans un contexte d’inflation qui a atteint les 5,2 % en 2022.
L’impact du 100 % Santé
Ce sont des décisions politiques et réglementaires qui constituent les principales causes de ces augmentations. « Avec la mise en place du 100% Santé, les mutuelles ont vu leurs prestations augmenter d’environ 60% en dentaire et de plus de 150% en audio prothèse » explique Julien Nolière, directeur général de Mutuale.
« Prenons l’exemple des prothèses dentaires où historiquement, sur des options moyennes, le remboursement d’une prothèse était de 250€ par les complémentaires et de 75,25€ par la Sécurité sociale. Avec la mise en place du 100% Santé, la part Sécu est passée à 84€ tandis que la part mutuelle est passée à 416€. Soit +8,75€ pour la Sécurité sociale et +166€ pour les complémentaires en moyenne.» La prise en charge du coût de la santé a donc considérablement augmenté pour les organismes de complémentaires privés et les adhérents supportent indirectement ce dispositif. Ce faisant, le désengagement de la Sécurité sociale se poursuit.
L’impact des taxes
Par ailleurs, la santé continue d’être taxée. Aujourd’hui, les cotisations sont taxées à hauteur de 14,07 %, ce qui correspond à prélever l’équivalent de deux mois de cotisations aux adhérents.
Les organismes se retrouvent dans le rôle de collecteur d’impôts et dans une posture qui va à l’encontre des convictions des mutuelles à but non lucratif.
Car taxer la santé, c’est la considérer comme un produit de consommation. « Considérons-nous que la santé doit être regardée comme un produit de consommation ou permette un accès aux soins au plus grand nombre ? » questionne Julien Nolière. L’arrêt de ces taxes permettrait instantanément de baisser les cotisations. « Pour rappel, les mutuelles à but non lucratif cherchent à équilibrer leurs comptes et donc à reverser le maximum des cotisations encaissées en prestations. Il est donc essentiel, pour atteindre un résultat à l’équilibre, de répercuter les taxes. Sans cela, c’est l’existence de nos mutuelles qui serait impactée à moyen terme. » D’autant qu’en parallèle la réglementation européenne impose de garder des réserves financières fortes garantissant la solvabilité des organismes auprès des adhérents.
Pour conserver ces réserves, tout en maintenant les niveaux de prestations, les mutuelles n’ont pas d’autre choix que de répercuter ces taxes.
Une priorité: l’accès à la santé
« Les mutuelles à but non lucratif n’ont pas d’actionnaire et donc pas de dividende à verser. Nous gérons nos entités mutualistes dans le but de reverser le maximum de prestations sur les cotisations encaissées » rappelle Julien Nolière. La taxation ne prend pas en considération cette spécificité puisqu’elle est appliquée à tous les organismes sans différencier ceux rémunérant des actionnaires des autres. Or, ce sont les mutuelles à but non lucratif qui ont été les plus soucieuses de limiter les augmentations pour impacter le moins possible le budget de leurs adhérents. En augmentant mécaniquement le coût de la santé, les choix politiques dessinent en creux un système à l’anglo-saxonne, avec un rôle a minima de la Sécurité sociale et l’essor de surcomplémentaires pour ceux qui le peuvent.
À l’opposé de la conception de vos mutuelles. La santé n’est pas une marchandise !
LES ASSUREURS ONT DAVANTAGE AUGMENTÉ LEURS TARIFS QUE LES MUTUELLES
L’UFC-Que Choisir a réalisé une enquête sur les tarifs des contrats individuels de complémentaires santé et relevé une hausse médiane entre les tarifs de 2022 et ceux de 2023 de 7,1 %. Autre constat: parmi les différentes familles de complémentaires, les assureurs (+9 %) et les institutions de prévoyance (+8,8 %) ont davantage augmenté leurs tarifs que les mutuelles (+6,9 % en moyenne). Ce sont donc les organismes à but lucratif qui ont le plus répercuté les taxes et le 100 % Santé. Ce sont même les trois leaders du marché qui ont eu la main la plus lourde: Harmonie Mutuelle a augmenté ses tarifs de 9,1 %, Malakoff Humanis de 7,2 %, et Axa France de 9,7 %, préférant sans doute ne pas impacter leurs actionnaires.
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