Aujourd’hui, le médicament est un produit sujet au profit, aux lois du marché et de la concurrence. En France et en Europe, des associations et des collectifs militent pour que le médicament soit reconnu comme bien commun et bénéficie d’un statut juridique particulier dans le droit international. Une idée et un mouvement que nos mutuelles soutiennent.
En novembre dernier, lors des 24 h de l’Alternative Mutualiste, une conférencedébat sur les communs pharmaceutiques était menée par Gaëlle Krikorian, sociologue et militante pour l’accès aux soins et pour les droits des minorités, et membre de “Médicament bien commun”, un collectif qui regroupe chercheurs, professionnels de santé, salariés de l’industrie pharmaceutique, militants et qui conteste la marchandisation de la santé et en particulier du brevet du médicament. « L’état actuel des politiques du médicament est le résultat d’une histoire sociale et politique que l’on peut retracer », explique la sociologue, avec deux mouvements qui s’opposent, celui des usagers du médicament et celui de l’industrie pharmaceutique.
Une législation façonnée par l’industrie
Depuis les années 1980, une action collective commencée et nourrie par des acteurs issus des multinationales pharmaceutiques a conduit à de nombreuses transformations du cadre législatif, notamment en matière de “propriété intellectuelle”. « Il s’agit d’abord des règles internationales incluses dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce à sa création, en 1994, explique Gaëlle Krikorian. Puis de leurs déclinaisons nationales : lois amendées à l’aide de textes introduits par des relais de l’industrie, en direct ou à travers la signature d’accords de « libre-échange »». L’industrie du médicament se trouve en position de monopole sur les marchés et en mesure d’imposer l’économie du secteur. D’où les impasses dans lesquelles la France se trouve concernant les pénuries, l’arrêt de commercialisation de certains médicaments, les prix des traitements.
Même les petits laboratoires s’inquiètent de Big Pharma
En septembre, le syndicat de l’industrie pharmaceutique en France (le Leem) appelait à la tenue d’états généraux du médicament, pour alerter sur la situation précaire d’un certain nombre de petites et moyennes structures industrielles européennes cantonnées au rôle précaire de sous-traitant des grands groupes. Le tout dans un contexte où les États-Unis déploient une stratégie à long terme pour retrouver leur souveraineté dans ce secteur. Or, l’État s’est au fil du temps séparé des compétences, en se reposant sur les conseils juridiques venant du monde industriel, plus soucieux de ses actionnaires que de l’intérêt général.
Un pôle du médicament animé par l’intérêt général…
Le collectif “Médicament bien commun” et de nombreux acteurs du secteur de la santé, notamment nos mutuelles, militent pour un pôle du médicament animé par l’intérêt général et la notion de santé publique, indépendant des laboratoires, même si ce pôle doit s’appuyer sur eux pour partie de la production.
L’inquiétude des petites et moyennes structures pharmaceutiques ouvre peut-être des perspectives pour reprendre la main sur le secteur. Car, pour Gaëlle Krikorian, il faut se placer dans une logique de réseaux : « Pour satisfaire un certain niveau de besoins essentiels, il faudrait produire 30, voire 50 médicaments, ce qui signifie au moins autant de sites, sachant que le processus de fabrication implique différents ateliers qui ne sont pas forcément au même endroit. Bref, la production repose sur un réseau. » Surtout si on veut éviter de se retrouver dans une logique économique globalisée. Et puis, parallèlement à la question cruciale de capacité à produire, il faut détricoter l’impunité juridique de Big Pharma en faisant reconnaître juridiquement le médicament comme bien commun, non appropriable et géré collectivement dans l’intérêt général.
Ce statut permettrait d’en finir avec les spéculations financières, d’offrir un accès équitable à des traitements de qualité pour tous, de reprendre la main sur les moyens de production, de faire des choix d’orientation des recherches selon les besoins réels de santé et non sur des critères de rentabilité !
EN CHIFFRES
10 entreprises concentrent 40 % du marché mondial: Johnson&Johnson, Roche, Merck & Co, Pfizer, AbbVie, AstraZeneca, Novartis, Bristol Myers Squibb, Eli Lilly et Sanofi. Les 20 plus grands acteurs contrôlent plus de 80 % du marché mondial.
60 % à 80 % de la production des médicaments reposent sur des importations, notamment depuis l’Asie (Chine, Inde)
900 structures sont actives dans le secteur pharmaceutique en France (production, distribution, services associés): des filiales de multinationales ou de géants étrangers, mais aussi de nombreuses PME et ETI françaises spécialisées.
70 % des principes actifs pharmaceutiques (API) (substances essentielles permettant de fabriquer les médicaments) sont produits à l’étranger.
22 % des médicaments remboursables sont produits en France (30 % des génériques, 27 % des vaccins, 17 % des médicaments utilisés en milieu hospitalier).
Source: leem.org